Enquête publique PC FP CAVA Développement

Enquête publique relative à la demande de permis de construire N°084 035 21E 0049 et son étude d’impact sur l’environnement, déposées par FP CAVA DEVELOPPEMENT, sur le lot A de la  ZAC des Hauts Banquets à Cavaillon

Du 21 mars à 14h au 22 avril 2022 à 12h 

Avis d'enquête
(Pour vos observations, il est recommandé de taper manuellement l’adresse mail indiqué: enquete.pcfpcavadeveloppement@ville-cavaillon.fr)

Dossier d’enquête
 

1- Dossier de Permis déposé le 9 juillet 2021

a- Étude d’impact 
EI – Résumé non technique SNC FP CAVA
EI – SNC FP CAVA
EI – Annexes-SNC FP CAVA

b – Pièces écrites PC
2021-PC-RAJA page de garde
CERFA  bordereau pièces
CERFA DDE
Formulaire calcul des impôts
Attestation gestion inondation CADEV
F10 – Justif Diag Archéo
PC4- Notice
PC12 – Attest qualiconsult
PC13 – Attest  Archi – PPRI
PC16-1- Attest regl thermique
PC25 – AR ICPE 
PC30 – CCCT LOT A
PC33 – Projet Statut Aful

c- Pièces graphiques PC
CAV-RAJA-PC1-Plan situation
CAV-RAJA-PC2-1-Plan masse toitures
CAV-RAJA-PC2-2-Plan masse assainissement
CAV-RAJA-PC2-3-Plan de masse et réseaux secs
CAV-RAJA-PC2-Plan masse RDC espaces verts
CAV-RAJA-PC3-Coupes du terrain
CAV-RAJA-PC5-Façades annexes
CAV-RAJA-PC5-Façades HD
CAV-RAJA-PC6-Insertions
CAV-RAJA-PC7-Vues proches 
CAV-RAJA-PC8-Vues lointaines
CAV-RAJA-PC100-Plan RDC - étage 
PC32-Plan division terrain

2- Compléments SDIS
PC4 – Complément incendie

3- MRAe
Avis
Mémoire en réponse avis
Rapport complémentaire O2Terre

Avis 
Annexes : publicité journaux – panneaux affichage avec constat PM
Observations 


RAPPORT D’ENQUÊTE – CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVÉ DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Rapport d’enquête
Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur