Règles à appliquer : PLU, risques inondation et feux de forêt

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en Conseil municipal du 4 avril 2019.

Téléchargez la délibération d’approbation du PLU en date du 4 avril 2019.

         Pièces administratives

1. Rapport de présentation
   Tome 1 – Diagnostic et État initial de l’Environnement
   Tome 2 – Justifications des dispositions du PLU
   Tome 3 – Évaluation environnementale
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3. Orientation d’Aménagement et de Programmation
4. Règlement
   Règlement
   Annexe au règlement
5. Zonage
   Zonage – planche globale
   Zonage – Zoom sur le centre
   Synthèse du risque inondation
   Liste des Emplacements réservés
    
6. Annexes
   6.1 Annexes sanitaires
   Notice technique
   Plans du réseau d’Adduction d’Eau Potable (AEP)
   Plans du réseau d’Assainissement des eaux usées
   Zonage d’assainissement
   
   6.2 Servitudes d’Utilité Publique
   Liste et notice des servitudes d’Utilités Publiques
   Plans des SUP
   DUP du Grenouillet, de la Grande Bastide, du Pôle santé et de la plaine de Coulon
   
   6.3 Annexes à, titre informatif
   Plan des périmètres reportés à titre informatif
   Liste et carte du patrimoine archéologique
   Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
   Réglementation relative au débroussaillement
   Règlement local de Publicité
   Taxe d’aménagement

PPRI Durance approuvé le 3 octobre 2019

Arrêté d’approbation
Règlement
Carte réglementaire 1
Carte réglementaire 2
Carte côtes de référence 1
Carte côtes de référence 2

Pour accéder au PPRI Durance complet : http://www.vaucluse.gouv.fr/ppri-durance-cavaillon-a12713.html

Règlement du porter à connaissance transmis par l’État le 3 avril 2019
Carte des enjeux
Carte des aléas

Risques feux de forêt : règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie à prendre en compte pour les permis de construire,  PA … téléchargez le lien suivant