Règlement local de publicité
Révision du Règlement Local de Publicité
Le Règlement Local de Publicité a été approuvé en Conseil municipal du 12 avril 2021.
Téléchargez la délibération d’approbation du RLP en date du 12 avril 2021
Arrêté 2020-156
Rapport de présentation
Limites d’agglomération :
Documents graphiques :
Carte des prescriptions réglementaires :
Autres pièces du dossier
Observations – Mise à jour 21 décembre 2020
Gestion de la publicité, enseigne, pré-enseigne
La ville est dotée d’un règlement communal concernant la publicité. Les demandes d’installation sont soumises à Déclaration Préalable et doivent se conformer au dit règlement.
Téléchargez le règlement
Délibération prescrivant la révision du règlement local de publicité du 1er juillet 2016