Enquête publique

Enquête publique préalable au classement du centre historique de Cavaillon au titre des sites patrimoniaux remarquables

Téléchargez l’avis d’enquête
Téléchargez le dossier de site patrimonial remarquable (SPR)

Arrêté préfectoral du 30 novembre 2021
Avis de l’architecte des Bâtiments de France
Avis CNPA
Avis DDT
Avis DRAC
Délibération du 3 avril 2017
Délibération du 20 décembre 2020
Notice explicative

Observations – Mise à jour le 18 janvier 2022

Réponse du responsable du projet aux observations formulées
PV de synthèse
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur