Le plomb dans l'habitat
Le plomb dans l'habitat
L’habitat a longtemps été un grand consommateur de plomb (canalisations) et de produits dérivés tels que les peintures à la céruse (sels de plomb). La législation interdit, depuis 1948, l’usage du plomb et des produits dérivés dans les habitations.
Mais attention, l'habitat ancien est encore la 1ère source de l’intoxication non professionnelle par le plomb.
Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb
Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) a pour objectif la prévention du saturnisme infantile et l’information sur les risques sanitaires liés au plomb dans les peintures. Il est réalisé par un technicien de la construction qualifié ou un contrôleur technique.
La réalisation de ce constat est obligatoire lors de la vente de tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949. Il est intégré au dossier de diagnostic technique.
Si le constat révèle la présence de revêtements contenant du plomb, le propriétaire doit faire réaliser les travaux AVANT l’entrée des nouveaux locataires dans le logement. Pour un logement déjà occupé, le propriétaire doit transmettre la copie complète du document:
- Aux occupants du logement ;
- Aux entreprises amenées à intervenir dans les locaux.
Ces documents sont tenus à la disposition de l’administration.
Le saturnisme
Réglementation
L'ingestion ou l'inhalation du plomb peut avoir divers effets toxiques aigus (anémie, troubles digestifs) et chroniques (atteintes du système nerveux).
Les enfants et plus particulièrement ceux âgés de moins de 6 ans, ainsi que les femmes enceintes, constituent la population la plus exposée au risque d'intoxication par le plomb.
Cette intoxication, appelée saturnisme, entraîne des troubles à l'acquisition de certaines fonctions cérébrales supérieures et peut être la cause de retards intellectuels, de difficultés d'apprentissage, de troubles psychomoteurs, de troubles de l’attention, d'irritabilités, de troubles du sommeil et même d’un ralentissement de la croissance.
Réglementation
Code de la santé publique : articles L 1334-5 à 12, R 1334-10 à 13 et R 1334-29
Code de la construction et de l'habitation : articles L 271-4 à 6 et R 271-1 à 5
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat des risques d'exposition au plomb
Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour la réalisation des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification
Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur
Références :
Site de l’ARS
Retrouvez le récapitulatif de la réglementation sur le plomb