Les termites
Qu'est-ce que les termites ?
Les termites, comme les fourmis, sont des insectes sociaux qui vivent en colonies. Ils sont organisés en plusieurs castes : les ouvriers, les soldats et les reproducteurs. Ce sont les ouvriers qui assurent les besoins alimentaires de la colonie : ils vont récolter la cellulose qui se trouve principalement dans le bois, le carton, le papier.
Il existe près de 27 espèces de termites dont la grande majorité vit dans les régions tropicales et équatoriales.
En France, on rencontre couramment des termites appartenant au groupe souterrain, et une espèce appartenant au groupe des bois secs. Toutes ces espèces sont susceptibles de s’attaquer au bois et aux bâtiments.
Réglementation
Communes concernées par les termites dans le Vaucluse
Dans le neuf :
Depuis novembre 2007, la loi impose, par le décret du 23 mai 2006 modifié, des mesures de protection des bâtiments avant construction pour prévenir des infestations de termites au niveau de ces futures constructions. Ce décret est applicable sur l’ensemble des zones couvertes par un arrêté préfectoral ; suivant les départements, cela peut aller de la commune infestée jusqu’au département dans sa totalité.
Les mesures prévues sont définies au niveau du Code de la Construction et de l’Habitat par les articles R 112-2 et R112-3 ; elles concernent la mise en place de dispositifs de protection entre le sol et le bâti contre l’action des termites soit :
- Par la mise en œuvre d’un dispositif de type barrière physique ou physico-chimique ;
- Par la mise en œuvre d’un dispositif de construction contrôlable.
Dans l’ancien :
La loi termite, par le décret n°2000-613 du 3 Juillet 2000 prévoit :
- Pour le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble, l’obligation de déclarer en mairie la présence de termite au niveau de son bien ;
- Pour le préfet, la possibilité de prendre un arrêté délimitant les zones infestées ;
- Pour le maire, la possibilité d’injonction de diagnostic et/ou traitement au niveau des administrés ;
- Pour le propriétaire, l’obligation de faire réaliser un état parasitaire dans le cadre d’une vente ;
- En cas de travaux de rénovation la protection des sols intérieurs.
Communes concernées par les termites dans le Vaucluse
Traitement
Les termites sont une menace pour votre immeuble et ses occupants, mais aussi pour le patrimoine de vos voisins. En l’absence de traitement, les termites se propagent et leur contamination peut s’amplifier. Lorsqu’un bâtiment est infesté, deux méthodes de traitement sont possibles :
- Traitement curatif du bâtiment correspondant à un traitement chimique des sols, des murs et des bois ;
- Utilisation d’appâts pour attirer les termites et les détruire.
Pour en savoir plus :
https://termite.com.fr/
Subvention
Comment procéder ?
Le Dispositif Départemental en Faveur de l’Habitat (DDFH) approuvé par l’assemblée départementale, lors de la délibération n°2017-289 du 30 juin 2021, ne prévoit plus l’attribution de subvention.
La commune propose le maintien d’une subvention pour les cavaillonnais.
Les modalités de subvention sont les suivantes :
- L’aide est attribuée aux propriétaires d’immeuble présentant une infestation avérée et attestée ;
- Le taux des montants des aides sont les suivants :
| Taux de subvention | Montant maximum de la subvention par dossier | |
| Traitement chimique | 10% | 760€ |
| Traitement par appât | 25% | 2 280€ |
- Les taux sont appliqués sur la base des factures acquittées ;
- Sont exclus de cette aide, le service optionnel de surveillance-maintenance et les autres prestations telles que le traitement contre d’autres insectes xylophages, le traitement anti-humidité, etc. ;
- Ces aides ne seront accordées que dans la limite de la somme inscrite au budget de l’année considérée.
Comment procéder ?
1. Remplir le cerfa_12010*02 de déclaration de présence de termites (voir notice)
2. L’adresser en mairie, dûment complété, avec les documents suivants :
a. La facture acquittée de traitement, mentionnant la technique de traitement ;
b. Une lettre, adressée à monsieur le Maire, en faisant une demande de subvention ;
c. Votre RIB.