L'enquête publique se tient du jeudi 14 novembre 2024 à 8h30 au lundi 16 décembre 2024 à 17h.

Cette modification vise essentiellement l'évolution de l'OAP sur le secteur du Camp ainsi que des ajustements du règlement de la zone 1AUea.

Téléchargez l'avis d'enquête

Téléchargez l'arrêté N° 2024-A115

Lien de consultation du dossier d'enquête